Préambule
Nom ou Raison sociale : Teck-Inox
Adresse : 34 R Tourmentin ZA Minimes ZA Minimes 17000 ROCHELLE (LA)
Adresse électronique : contact[@] teck-inox [.]com
Téléphone : 05.46.44.03.84
N° Registre Commerce : 418756136
Mentions RCS : La Rochelle
Capital social : 8 000 €
Adresse siège social : 34 R DU TOURMENTIN 17000 LA ROCHELLE
N° SIRET de l’établissement : 418 756 136 000 10
N° d’assujetissement à la TVA : FR : 80 418 756 136
Directeur de rédaction et de publication : Teck-Inox
Et
Le terme « Acheteur » est attribué à toute personne physique faisant un achat sur la boutique.
Les conditions présentes déterminent les modalités de vente à distance entre la société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles garantissent tous les processus : passation de commande et son suivi entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le site www.teck-inox.com édité par l’entreprise Teck-Inox implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
Teck-Inox se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ceci sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’effectuer une commande sur le site.
Le site est hébergé par : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France).
Article 1 – Conformité et disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation d’une fiche détaillée, la responsabilité de Teck-Inox ne pourrait être engagée.
Article 2 – Prix
Teck-Inox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ceci, sans préavis. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits sans que l’internaute en soit préalablement informé.
Toute modification de commande par le client sera facturée en sus.
Article 3 – Paiement
Le règlement de la commande se fait en euros par carte bancaire. La commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. Une facture sera adressée pour toute commande.
Article 4 – Commande
Le client passe sa commande en ligne sur la boutique. L’envoi d’une commande constitue une offre de contrat définitive.
Le client choisit l’adresse et le mode de livraison, et une adresse mail valide. Le client valide ensuite la transaction sachant que la validation finale de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite selon la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et entraîne en conséquence l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
La validation de la commande vaut également acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente, des prix mentionnés, des volumes et quantités commandées.
Toute modification par le client d’une commande antérieurement validée par la société constitue une nouvelle commande.
Après validation de la commande, Teck-Inox adresse à l’Acheteur dans un premier temps un e-mail de confirmation.
Article 5 – Livraison
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de transports ne sont jamais garantis et ne relèvent que du transporteur, tout retard de ce dernier ne peut être imputé à Teck-Inox.
Article 6 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Teck-Inox rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison.
Seul les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Pour les clients professionnels, 15 % du montant de la commande seront déduits pour frais de gestion.
Article 7 – Retour
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Teck-Inox se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Tout retour devra faire l’objet d’un accord la part de Teck-Inox, ainsi toute demande de retour devra être effectuée par mail.
Dans le cas où un retour de produit est accordé, un numéro de retour sera fourni, ce dernier devra être visible sur le colis. La marchandise devra est correctement conditionné et affranchi à Teck-Inox 34 rue Tourmentin ZA Minimes 17000 La Rochelle.
Article 8 – Garanties et responsabilité
En cas de livraison d’un produit non-conforme, Teck-Inox s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. La responsabilité totale et cumulée de Teck-Inox, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’acheteur à Teck-Inox au titre de la commande concernée.
En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de Teck-Inox les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre Teck-Inox par l’acheteur du fait des dommages subis par un tiers.
La responsabilité de Teck-Inox ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
Article 9 – Données personnelles
Teck-Inox s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact[ @ ] teck-inox [ . ]com ou par courrier postal à l’adresse Teck-Inox 34 rue Tourmentin ZA Minimes 17000 La Rochelle.
Utilisation de cookies: notre site utilise le système de cookies pour stocker des informations utiles au bon fonctionnement du site internet. Cependant en accord avec la loi informatique et libertés, l’internaute se réserve le droit d’accepter l’utilisation de ces cookies.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Teck-Inox.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité Teck-Inox afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Modifications des conditions générales des ventes
Teck-Inox se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 13 – Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 qui applique la loi la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, transposant la directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard.
Article 14 – Cookie
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